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Abraxas
Bonjour,

Suite à de nombreuse réactions voici une réponse du sénateur de l'esonne qui clarifieras un peu les choses:

Citation :

Cher Monsieur,

Vous avez souhaité me faire part de vos inquiétudes quant aux conséquences de la loi
d‘orientation agricole ( LOA) du 5 janvier 2006 au regard des solutions de lutte naturelle pour les cultures.

Le Ministre de l’Agriculture, Dominique Bussereau, auprès de qui je suis intervenu, vient de me transmettre les précisions qui permettront de dissiper vos craintes.

L’article L.253-7 de la LOA institue bien, comme vous le rappelez, une interdiction de « toute publicité commerciale et toute recommandation » pour les produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives destinées au traitement des végétaux, dès lors que ces produits ne bénéficient pas d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou d’une autorisation de distribution pour expérimentation. En application de cet article, il ne peut donc, en effet, être fait de recommandation pour des produits phytosanitaires mis sur le marché si ces produits ne bénéficient pas d’une AMM.

Il faut préciser que la préparation de purin d’ortie, ou d’autres plantes ou eau savonneuse, par un particulier (y compris un agriculteur) en vue d’une utilisation à titre personnel, ne rentre pas dans le cadre d’une mise sur le marché. Celle-ci suppose, en effet, une transaction (onéreuse ou gratuite) entre deux parties. En conséquence, et contrairement à l’interprétation que vous exposez dans votre courrier, la promotion auprès des particuliers de procédés naturels, comme la préconisation à des particuliers visant à limiter naturellement insectes ou herbes, ou le fait de donner la recette de ces préparations, n’est donc pas interdite.

S’agissant de la visite d’inspecteurs chez un paysagiste élagueur, le Ministre de l’Agriculture a rappelé que la conduite d’inspections chez les professionnels, dont les activités sont en lien avec les produits phytosanitaires, rentre dans le cadre des missions habituelles confiées aux agents des services de contrôle des DRAF SRPV et des fraudes. Dans le cas d’espèce, l’inspection visait avant tout à déterminer la nature exacte des activités du contrôlé. Elle n’est donc nullement la conséquence des dispositions de la LOA.

Le Ministre a également précisé qu’il n’existe aucune entrave à la libre recommandation de produits phytosanitaires traditionnels, dans la mesure où ces produits ne font pas l’objet d’une mise sur le marché ou d’une activité commerciale dans le cadre de prestation d’application de produits de traitement des cultures. De même, qu’il n’y a aucun obstacle à ce que les produits naturels traditionnels, élaborés à la ferme ou au jardin, continuent à l’être sans obligation d’autorisation préalable.


Il est à noter toutefois que les agriculteurs et les jardiniers ne sont pas autorisés à commercialiser ou à distribuer même gratuitement ces produits car, dans ce cas, leur autorisation préalable est requise.

Enfin, le Ministre de l’Agriculture a précisé qu’il est parfaitement envisageable que soit mis en place un cadre de réflexion sur les préparations commerciales phytosanitaires d’origine naturelle afin de définir des procédures appropriées d’évaluation et de coût de leur homologation.

J’ai tenu personnellement à vous faire part de ces importantes précisions et, restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie, Cher Monsieur, de croire à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

LAURENT BÉTEILLE


Source : http://forum.lapf.fr/
arcane
Hello glingal

Suite à des recherches l'histoire est encore plus ancienne que prévu et la loi a été parue : "L'article 70 de la nouvelle loi d'orientation agricole le 5 janvier 2006."

Extrait selon les articles
http://www.novethic.fr/novethic/site/article/index.jsp?id=102324

Le problème est que l'association des orties existait déjà en 2002.

"L'origine de cette affaire remonte à la fin de l'année 2002. Un laboratoire mandaté par la direction départementale de la répression des fraudes du Maine et Loire conclut que le purin d'ortie, une macération utilisée par les jardiniers pour fertiliser et protéger les cultures contre les parasites, est non conforme, non normalisé et non homologué. En conséquence de quoi, ce produit naturel ne doit plus être commercialisé en France. Trois ans plus tard, faire la simple promotion d'un tel produit est devenu tout aussi illégal."

C'est quand même fou le temps que cela a mis pour remonter au public ?..moi je n'ai jamais entendu parler de cela à l'époque où je regardais encore la télévision c'est totalement passé inaperçu.

chat de jade..
arcane
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3228,36-814067@51-814189,0.html

hello glingal,

ben l'association s'adresse désormais même a Jaques Chirac concernant l'association de l'ortie.

ça bouge on dirait, mais toujours les arguement sur l'article du monde d'aujourd'hui

"
Les fabricants des pesticides de synthèse ne partagent pas ce point de vue : "Si un acteur vend un produit de synthèse ou naturel, il doit prouver qu'il est régulier en qualité et en efficacité, estime Jean-Charles Bocquet, directeur de l'Union des industries de protection des plantes"

ma grand-mère et mon arrière grand-mère utililsé du purin d'orite aussi donc je crois qu'ils ont suffisament fais de teste même plus que ceux qui fabrique des pesticides qui polluent nos cours d'eau.

la seul chose qui les gêne surtout c'est que les orties et tout autre technique naturelle n'entrant pas dans leurs porte-monnaies, voilà la vraie raison.

J'espère que cette loi pourra être modifié enfin je connais pas le système en France.

Enfin je suppose qu'il y a toujours moyens non de changé une loi comme dans un procès la jurisprudence?..non?...


chat de jade
arcane
hello glingal

tout de même c'est un symbole que la France est signé et crée les droits de l'homme est indirecetement Elle est responsable comme un idéal nuance ou pas.

Comme la suisse avec la croix-rouge , c'est un symbole dont elle est responsable même si ces derniers temps je prie qu'elle y pense.

Pour ces deux pays d'ou je viens, je ne vais pas renié ce qu'ils ont fait de positif dans leur passé et il sera plutot sage de leur rappeler assez souvent leur roles.

J'espère que tu as bien compris c'est bien des pays que je parle non de toi ou de moi en particulier, car la majorité soit ne semble par voir ou ne veut pas voir, ne cherche peut-être pas à savoir, suive le mouvement sans se préoccupé de plus et considère peut-être "les altermondialiste" comme des doux reveurs qui n'ont pas les pieds sur terre".

Que faire peut-être joué le même jeux que les populiste notoire simplifié à l'extrème pour que monsieur et madame tout le monde comprene ce qui a jeux? provoqué pour qu'il réagisse enfin qu'il sorte de leur sommeil?..

Si un peuple de tout un pays réagit d'autre se poserons la question.

Ces exemples que je donne c'est pour donné l'espoir, je dis pas que mon pays ou je me trouve est le meilleur.

Comme la suisse voté clairement par le peuple qui a fait un moratoire concernant OGM, malgré cela les Monsto et compagnie essaie d'y s'y imiser.

Sinon on peut acheté dans les magasins les plus courant des fruits et légume d'antant pour promouvoir la diversité écologique. Une banque de graines existe et certain animaux de basse-court, bovidé sont maintenu.

je réponds a ta remarquesur le blanchiment d'argent:

D'ailleur le secret bancaire tout les pays d'europe en tire profit tout en disant ce n'est pas bien, je suis totalement contre, mais le petit suisse moyen qui s'en sort comme il peut avec son petit salaire n'a pas de secret bancaire, il sera poursuvit rapidement si il paie pas ces factures ect.

je fais parti de deux pays la france et la suisse, mais dans mon coeur je suis de partout et si le seul moyen que les personnes se révoltent contre tout cela est de faire vibré le patrotisme pourquoi pas?

La réalité est (c'est que ma vision des choses) quand je vends un produit équitable qui s'est qui l'achete le plus ? le suisse qui a jamais voyagé de son trou perdu?..non quelqu'un qui a été voir d'autre pays ou qui un membre de çA famille a voyagé.

C'est qui est plus terrifiant comme toujours celui qui a le plus le moyen d'aidé n'est pas celui qui acheté le plus, mais ceux qui ont le moins des personne âgés handicapé..

c'est comme certaine loi pour nous protéger nous les consommateurs c'est vous et moi qui sommes obligé d'y réagir , c'est pas l'état qui s'en occupe même en suisse.

Il est claire que si on ne veut pas perdre nos moyens naturelles de santé, mangé sainement, c'est que l'unité des peuples en leur pays contre les entreprises..et si c'est possible un mouvement europen déjà.

Enfin il faut du courage, moi j'ai rien a perdre, j'ai ni enfant, ni une vue sur la place, mais je pense que d'autre voudrait bien le faire, mais par peur de perdre leur emploi, leur vie stable n'agissent pas.

donc Bravo a ceux qui savent affronté leur peur et resté droit dans leur tête dans leur idéaux.

le hic la je parle de tout manière a des personnes convaincu,j'aimerais mieux que cela soit adresse aux suisses ou français moyen qui vote, qui peut manifester..ect.

chat de jade..
arcane
Salut glingal

Je te crois tout à fait (c'était de l'ironie et du mécontement et j'ai surtout pas envie de m'embarqurt dans la peur, elle fait déjà trop bien son rôle dans le monde avec le terrorisme etc) ben il faut pas qu'une valaisan Suisse (Germaine Cousin) ne vienne pas en France.

Elle a fait un livre entier sur les plantes pour soigner.

Sommes-nous en train de faire à nouveau la chasse aux sorcières?...

En tous cas en Suisse heureusement c'est pas le cas, nous sommes extrèment proche de la nature.

Et vu le coût du médical de plus en plus cher la population se soigne de manière naturelle.

Le Suisse est têtu et borné pour ses traditions essayez de les lui retirer vous verrez, il fera par derrière rusé comme un renard qu'il peut être.

Pourquoi il y a le secret bancaire hein ? aussi secrets magiques..

D'ailleurs les français sont tout à fait capables de faire abroger une loi si elle le veut vraiment, je n'ai aucun crainte pour cela, qui a fait tomber la Bastille?

"Allons citoyens à bas la tyranie des *pharmacies, des antidépresseurs qui font oublier notre coeur, anxiolytiques qui font oublier la tactique, battez-vous, battez-vous.."(j'aurais dû dire plutot entreprise pharmaceutique (mais pour la rime c'est mieux entre tyrannie et pharmacie), car j'ai connu des pharmaciens proposant des plantes médicinales pour soigner )

chat de jade
arcane
Hello

Ben je suis comme ruzgpfegk, je ne pense pas que ça va être appliqué sinon ils devront donner des amendes à toutes les grand-mères du coin.

Ça ferait un peu bête une petite mémé en prison non ?..

Quoi qu'il en soit je continurai à donner des recettes de plantes que j'ai experimenté sur moi.

Si ma mémoire est bonne une pharamcie s'est amusée dernièrement à vendre des produits contenant des hormones thyroïde pour faire maigrir..

Il ne faut pas se moquer du monde, c'est pas parce qu'on conseille de la camomille qu'on va me poursuivre, si c'est le cas je ferais un tel foin sur le net et dans les journeaux... ma liberté mentale est plus importante que tout.

chat de jade..
Ruzgfpegk
C'est là qu'entre en jeu la désobéissance civile, pour qu'en quelques mois (années, tout au plus), le grand public soit au courant et râle.
Les "désobéissants" pourraient être entre-temps persécutés judiciairement, mais ça fait partie de la résistance.

Une chose que nous pourrions faire (pour les concernés), c'est de copier-coller un résumé de la situation avec des exemples (illégaux, donc) sur nos weblogs : par effet de propagation, la "mise au courant" peut être accélérée.
Il est toutefois important que la contestation soit vue comme provenant de "gens qui utilisent leur bon sens" plutôt que de "gens classables parmi les marginaux, conspirationnistes ou s'informant sur des domaines fort curieux par rapport au citoyen moyen".

Cela dit, ce n'est pas parce qu'une loi existe qu'elle est appliquée : une très vieille loi interdit toujours aux cancéreux d'entrer dans la fonction publique, il me semble, et les députés ne veulent pas perdre du temps à la supprimer car elle est tellement ridicule qu'elle n'est jamais appliquée.
Membre désinscrit
Bonjour !


Aujourd'hui échanger des recettes naturelles à base de plantes ou bien les diffuser comme ici, sur ce forum, est interdit par décret depuis le 1er juillet 2006 en France et passible de 2 ans de prison et de 15 000 euros d’amende.
Ceci n'est pas un canular.... non non vous ne rêvez pas.

Par exemple, une recette que m'a transmis ma grand-mère. Si un jour vous êtes piqués par des orties pour parer à l'effet urticants de ceux-ci, il vous suffit de chercher à proximité de ses orties de feuilles de plantains et les frotter sur les zones atteintes. Cela devrait permettre de soulager les démangeaisons.

Voilà, par la simple transmission de ce remède pourtant simple, naturel et sans danger, je suis répréhensible selon la loi française.
Ce qui est, de mon point de vue, une inquisition d'Etat, ni plus ni moins.

Vous ne me croyez pas ?
Combien je vous comprends !!!....
Moi même à l'annonce de cette nouvelle, j'ai cru que j'avais affaire à une mauvaise blague.


Cet interview devrait vous éclairer:

http://www.univers-nature.com/interviews/bernard-bertrand.html


Quant au texte de loi, c'est ici:

http://www.univers-nature.com/interviews/loi-orientation-agricole.html



@mitié !
 
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