Durcisement sur internet pour le copyright?

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Par Pascal Riché | Rue89 | 24/01/2010 | 14H31

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D'opaques réunions internationales ont lieu pour blinder les copyrights. De quoi « changer Internet », selon certains.

Le symbole du copyright tagué sur un mur (Horia Varlan/Flickr)

Une rumeur gronde sur le Web, de plus en plus forte : un traité visant à renforcer la protection des copyrights, négocié dans le plus grand secret par les grandes puissances, menacerait Internet et sa liberté. Six réunions ont déjà eu lieu, une septième est prévue cette semaine à Guadalajara, au Mexique. Ce projet de traité, l'Acta (pour Anti-Counterfeiting trade agreement), soulève un tollé sur le Net. Explications.
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Ces négociations étaient-elles vraiment nécessaires ?

L'objet de l'Acta est de bâtir un nouveau cadre multilatéral pour la lutte contre la contrefaçon, le détournement de brevets et le vol de codes informatiques protégés. L'Acta vise donc tant les contrefaçons de sacs à main que le non-respect des brevets sur les médicaments (un gros enjeu industriel) ou le piratage de logiciels. Mais il se penche également sur la distribution, par Internet, d'œuvres numériques « volées ».

Ces négociations ont été poussées par les grands groupes
industriels affectés par les violations de copyrights et de droits
d'auteur, et inquiets pour leur modèle économique. Le dernier grand traité
multilatéral sur les questions de propriété intellectuelle, TRIPS (ou ADPITC, selon l'acronyme français), négocié au début des années 1990
sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce, leur paraît
désormais insuffisant. Ils veulent durcir le droit international.

Les pays ont des législations très différentes et un besoin d'harmonisation n'est pas inutile. Protéger les copyrights a des vertus : cela peut favoriser l'innovation et donc l'économie. En revanche, les protéger trop drastiquement peut également gripper ces deux dernières. Pour les experts de ces questions, c'est un équilibre à trouver. Or rien ne dit qu'une négociation aussi opaque, sous la pression d'industriels, puisse permettre de parvenir à un tel équilibre.

Enfin, le fait que soient absents des négociations la Chine et la Russie, les deux pays qui posent le plus de problème en matière de violation des droits de la propriété intellectuelle, jette un doute sur l'efficacité qu'aurait un tel traité…
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Ce traité est-il vraiment négocié « en secret » ?

L'existence de ces négociations n'est pas secrète en elle-même, contrairement à ce que laissent penser certains blogs. Préparées depuis 2006, elles ont été officiellement lancées en octobre 2007 par l'UE, les États-Unis, la Suisse et le Japon. L'Australie, le Canada, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande, le Mexique, la Jordanie, le Maroc, Singapour et les Émirats arabes unis ont rejoint la table des négociations. Celles-ci sont informelles : elles n'ont pas été placées sous l'égide de l'OMC ou de l'Organisation mondiale pour la propriété intellectuelle, l'organisme mis en place par TRIPS.Faux logo d'Acta (Quadrature du Net)

Les négociations se déroulent dans la plus grande opacité. Aux États-Unis, le fait que le Congrès ait été écarté du processus est un signe jugé inquiétant par les opposants américains au traité : ce dernier est actuellement considéré comme un simple « executive agreement », qui se passe de ratification par le Sénat américain.

Les gouvernements se justifient en évoquant les usages habituels : après tout, disent-ils, tous les traités commerciaux sont discutés dans l'ombre (ce fut le cas de TRIPS, notamment).

La différence, c'est que ce traité touche aux libertés publiques : c'est à juste titre que les organisations de défense de ces dernières exigent plus de transparence, afin que leurs arguments puissent être entendus.

Le goût du secret risque d'ailleurs de se retourner contre les initiateurs de l'ACTA. On se souvient de la polémique qui avait entouré l'Accord multilatéral sur l'investissement : exposé à la lumière par de nombreuses organisations altermondialistes, l'AMI s'était dissout de lui-même, tel le vampire surpris par l'aube.
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L'Acta menace-t-il vraiment Internet ?

Selon l'Electronic frontier foundation (EFF), une organisation qui se bat pour la liberté dans le monde numérique :

« L'Acta soulève des questions inquiétantes pour la vie privée et les libertés, pour l'innovation et la libre circulation sur Internet, pour le commerce, et pour la capacité des pays en développement à choisir les politiques les plus adaptées à leur situation interne et à leur besoins de développement. »

* Selon l'organisation Free software foundation, en blindant la protection des copyrights, l'ACTA menacerait directement le logiciel libre, en en freinant la distribution.

* D'après un document qui a fait l'objet d'une fuite sur Wikileaks, en mai 2008, les pays qui négocient prévoiraient de rendre comptable des violations de copyrights les fournisseurs d'accès à Internet ou les hébergeurs de contenus. Ceux-ci seraient obligés de faire la police pour identifier les délinquants et retirer les contenus litigieux.

* Par ailleurs, EFF rapporte que des pressions sont également exercées pour que les fournisseurs d'accès aient l'obligation de fermer les comptes des « pirates » après plusieurs coup de semonce (cela vous rappelle quelque chose ? ).

Une approche générale que confirme, sous couvert d'anonymat, un négociateur européen récemment interrogé par Le Point, qui évoque une « responsabilité
indirecte des intermédiaires techniques », car « une quantité énorme de
contenus piratés transitent par leur réseau ». Les fournisseurs d'accès seraient ainsi obligés de « réagir lorsqu'un ayant droit leur signale une
infraction ».

D'où les cris d'alarme de sites tels que ReadWriteWeb :

« Si le traité ACTA venait à être appliqué, l'Internet tel qu'on le connaît aujourd'hui serait radicalement changé. […] L'hébergement de contenus générés par les utilisateurs [deviendrait] impossible à assumer financièrement. »

Pour ReadWriteWeb, le traité risque également d'exiger « que les supports informatiques soient inspectés aux frontières (disques durs, lecteurs mp3, etc) » et pourrait autoriser les détenteurs des copyrights à « accéder aux informations personnelles d'un internaute, suspecté d'avoir téléchargé un contenu copyrighté, sans avoir besoin de recourir à un juge. »

Le négociateur européen interrogé par Le Point tente de relativiser les craintes :

« Il faut accepter qu'Internet n'est pas un espace sans loi, tout en gardant en tête que ce réseau s'est développé grâce à la liberté. […] Parfois, les nuances sont incroyablement complexes. »

N'est-ce pas justement cette complexité qui rend nécessaire un débat public ? A propos du « secret » entourant toute cette affaire, l'interlocuteur du Point promet que la lumière sera un jour faite :

« Le principe de rendre publics les documents de travail avant la
signature de l'accord a été accepté par tous, reste à savoir quand nous
allons le faire. […] Les gens seront rassurés lorsqu'ils verront les documents. »

Après la réunion mexicaine qui s'ouvre mardi, un autre rendez-vous est prévu en avril, en Nouvelle-Zélande. Ce ne sera pas forcément la dernière.

Photos : le symbole du copyright tagué sur un mur (Horia Varlan/Flickr) ; un faux logo d'Acta, par la Quadrature du Net.