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 La charte de l'environnement

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Abraxas
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Abraxas
   Posté le 07-09-2005 à 14:41:34   Voir le profil de Abraxas (Offline)   Répondre à ce message   http://abrasax.chez.tiscali.fr   Envoyer un message privé à Abraxas   

Bonjour

Cette chartre a été voté en juin 2004 et fait donc officiellement partie de la constitution francaise. Ce texte est malheureusement trop peu connu, alors lisez le.



Citation :

PROJET DE CHARTE PRESENTE PAR LE GOUVERNEMENT AU CONSEIL DES MINISTRES LE 25 JUIN 2003

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE

relatif à la Charte de l’environnement
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Article 1er

Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots suivants :
« ,ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2003. »

Article 2

La Charte de l'environnement de 2003 est ainsi rédigée :
« Le peuple français,
« considérant,
« que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité ;
« que l’avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ;
« que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;
« que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;
« que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ;
« que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
« qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ;
« proclame :

Art. 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé.

« Art. 2. - Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.

« Art. 3. - Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir ou, à défaut, limiter les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement.

« Art. 4.- Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi.

« Art. 5. - Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution, à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin d’éviter la réalisation du dommage ainsi qu’à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques encourus.

« Art. 6. - Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles prennent en compte la protection et la mise en valeur de l’environnement et les concilient avec le développement économique et social.

« Art. 7. – Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

« Art. 8. - L’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.

« Art. 9. - La recherche et l’innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement.

« Art. 10. - La présente Charte inspire l’action européenne et internationale de la France. »


Grüß

Abraa


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Carita bene ordonata incipit a se met ipso
Solomon Kane
Membre
Solomon Kane
   Posté le 07-09-2005 à 18:23:07   Voir le profil de Solomon Kane (Offline)   Répondre à ce message   http://perso.wanadoo.fr/chemins-du-reve   Envoyer un message privé à Solomon Kane   

Bonne idée que de publier cette charte. Son officialisation a été une grande victoire à l'époque pour les défenseurs de l'environnement. Malheureusement, à l'instar des Droits de l'Homme, elle demeure trop souvent un joli texte de façade. Elle n'a pas empêché le tir des loups malgré le texte de loi à ce sujet adopté par Nelly Olin, la ministre de l'écologie et de l'environnement. Elle n'a pas empêché une centaine de chasseurs le mois dernier d'aller honteusement tirer sur les oiseaux d'eau qui finissaient leur période de reproduction. Elle n'empêche pas la multiplication des incinérateurs à ordure coupables de monstrueuses pollutions et d'infections sanitaires. Elle n'empêche pas la Nature d'être violée et bafouée par des sauvages dans l'anonymat et l'indifférence la plus complète... Elle permet en revanche d'appuyer davantage les condamnations et les poursuites judiciaires lors de délits et crimes liés à l'environnement. Elle ne remplit certes pas sa fonction comme on aimerait qu'elle le fasse mais son accouchement demeure néanmoins positif. C'est un petit geste de nos politiques pour montrer qu'ils ont conscience du problème mais qu'ils sont dépassés par les événements et pris dans l'engrenage de l'économie qui écrase tout sur son passage. Au milieu des nombreuses infractions à l'environnement c'est un petit bout de lumière brillant faiblement comme un phare dans une nuit de plus en plus sombre.

Face à ce constat amer, un peu de positif et de rêve ne fera de mal à personne :

Devons-nous considérer comme normal que la nature ait mis des milliards d'années à nous fignoler pour qu'en quelques décennies nous conduisions toutes ses autres créatures à leur perte, et nous avec?

Nous, le fleuret de l'évolution, le soi-disant meilleur réceptacle de conscience, devenu un vulgaire cancer proliférant à toute vitesse.
Que faut-il faire pour enrayer le processus néfaste ?

La nature est-elle protégée contre ce type de scénario ? A-t-elle dans son sac magique quelque puissant virus pour mettre fin à nos meurtres? Allons-nous nous autodétruire ou bien changer, muter?

Rêvons. L'humanité toute entière prend conscience et passe progressivement aux énergies propres. Elle réduit de moitié la quantité de gaz à effet de serre qu'elle rejette. Les mers et les forêts sont ainsi capables de les absorber. Le réchauffement climatique n'a qu'à bien se tenir.

Parallèlement, l'humanité arrête de détruire les forêts tropicales, source de la plus grande biodiversité de la planète. Les pays les plus riches du globe aident les pays concernés pour qu'ils protègent les forêts vierges sur leurs territoires.

La courbe de la population humaine se stabilise en 2050 à neuf ou dix milliards d'individus puis, avec pas plus d'un enfant par couple, redescend à pas plus de un à deux milliards.

Alors un équilibre sera possible. L'homme et la nature ne seront plus incompatibles. Tous deux pourront vivre ensemble comme un couple heureux et riche d'une descendance reconnaissante.

Quoiqu'il en soit, avec ou sans l'homme, le vaisseau spatial Terre, l'arche, continuera sa route dans l'infini pendant encore cinq milliards d'années. Avec à son bord la semence des meilleures plantes et animaux de la sélection solaire locale. Ou seulement quelques algues coriaces et bactéries immortelles...

Au point de rencontre des peut-être millions d'arches, l'homme a-t-il vraiment sa place?

La balle est dans notre camp.

(Texte de Michel Walter publié le 21 mai 2005 pour Terre Sacrée)


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"On n'est pas le meilleur parce qu'on le croit, mais parce qu'on le sait."
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